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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LE CALVEZ
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TRANSGAZ OUEST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSGAZ OUEST
LE CALVEZ S.A.

Numéro de dépôt :
99803352
Date de dépôt :
12/07/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/07/2009

Présentation de la marque TRANSGAZ OUEST

Déposée le 12 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) LE CALVEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TRANSGAZ OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LE CALVEZ domicilié(e) 9, rue de Kervézennec, Z.I. de Kergonan, BP 90108, 29601 BREST CEDEX, Monsieur JOLY, agissant pour le compte de la société TRANSGAZ OUEST, en cours de constitution - France et immatriculée sous le numéro RCS 635 520 471 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CALVEZ S.A. Monsieur Dominique JOLY - France.

La marque TRANSGAZ OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803352.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSGAZ OUEST est expirée depuis le 12 juillet 2009.

LE CALVEZ a également déposé les autres marques suivantes : LE CALVEZ International , GAZ TRANSPORTS SERVICES , ROBIN CHATELAIN LOGISTIQUE , TRANS AVI OUEST , G.T.S. , OUEST SERVICES TRANSPORTS , NORD FINISTERE EXPRESS , TGO , TGC


LE CALVEZ S.A. - 9, rue de Kervézennec, Z.I. de Kergonan, BP 90108, 29601 BREST CEDEX, Monsieur JOLY, agissant pour le compte de la société TRANSGAZ OUEST, en cours de constitution - France - SIREN 635520471


LE CALVEZ S.A. Monsieur Dominique JOLY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

. transport de marchandises diverses . transport de matières dangereuses (gaz - hydrocarbures).